Décret tertiaire : les démarches pour améliorer la sobriété énergétique de votre bâtiment

Décret tertiaire

Publié le : 28 janvier 20236 mins de lecture

Un bâtiment économe en énergie est un bâtiment respectueux d’un environnement et dont l’impact environnemental est réduit grâce à sa construction hautement isolée et à ses systèmes d’économie d’énergie au quotidien. S’il est plus facile de concevoir de nouveaux bâtiments qui répondent aux normes, il est tout à fait faisable d’améliorer la sobriété énergétique des bâtiments existants.

Comment définir le décret tertiaire ?

 Le décret tertiaire, appelé aussi décret de réforme tertiaire, est le troisième plan éco énergétique annoncé en juillet 2019, rendant obligatoire la conservation de l’énergie dans les bâtiments ayant une activité tertiaire. Cela vise principalement à réduire l’empreinte carbone. Il est un texte contenant des objectifs environnementaux pour améliorer les performances énergétiques des bâtiments du secteur tertiaire. Et pour faciliter les aménagements du territoire, un arrêté tertiaire peut s’appliquer aux bâtiments à usage tertiaire. En particulier, ce ne sont pas seulement des bureaux, des bâtiments commerciaux, mais également des établissements de santé et d’éducation, des restaurants et des installations de loisirs, des installations sportives et des installations de transport. Plus précisément, engageant tous les occupants ou les propriétaires de ces immeubles. Cependant, vous devez utiliser une surface d’au moins 1000 m². Cependant, il y a certaines exceptions qui doivent être soigneusement prises en compte. Ainsi, le décret tertiaire ne s’applique pas aux bâtiments instables sous permis de construire, aux bâtiments destinés au culte et aux bâtiments destinés à la sécurité civile et à la défense. L’objectif central du décret tertiaire est les neutralités du carbone en France. Il existe deux manières différentes de définir correctement les objectifs. La première est une comparaison avec la consommation de référence, plus précisément la consommation correspondant à une année de fonctionnement. Elle vise plutôt à réduire progressivement la consommation énergétique du bâtiment du secteur tertiaire par rapport à l’année de référence. Après, la deuxième façon consiste à arriver à la valeur absolue en fonction de la typologie du bâtiment définie par la catégorie d’une activité du bâtiment, la zone géographique, la hauteur et d’autres caractéristiques. Pour avoir plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le-decret-tertiaire.fr.

Comment améliorer la sobriété énergétique ?

Pour l’amélioration de la sobriété énergétique, premièrement, pensez à l’isolation des bâtiments. Afin d’améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment, il est important de réaliser les travaux d’isolation. Ouvertures, canalisations, toits, murs. Après, pensez aussi à l’isolation du toit. Le toit, le plus grand mur en contact direct avec les extérieurs, est naturellement la première source des déperditions de chaleur dans les bâtiments. Ensuite, l’isolation des murs est importante. Le mur d’un bâtiment peut évacuer de la chaleur jusqu’à 25 °C. Après le toit, c’est la plus grande perte de chaleur dans un bâtiment. Il y a deux façons d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments d’isolation intérieure et extérieure. Et puis, l’isolation interne est parmi les techniques les plus utilisées en raison de son rapport favorable entre le prix de montage et la performance énergétique. L’isolation peut également être installée rapidement de l’intérieur. Le seul inconvénient est la perte de logement. Enfin, l’isolation extérieure est une technique visant à éliminer les ponts thermiques sans diminuer les surfaces habitables du bâtiment. Particulièrement adapté à la rénovation, ce type d’isolant est très économe en énergie et acoustique.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des obligations ?

Les principales sanctions pour les entreprises qui ne suivent pas les démarches pour le décret tertiaire sont des amendes. Mais la réputation et le nom de l’entreprise ont également été ternis. En outre, les entreprises qui n’ont pas respecté leurs obligations ont été signalées et publiées sur les plateformes officielles des agences. Un outil puissant pour décourager les entreprises de négliger leurs obligations. De manière générale, avec la hausse du prix de l’électricité et du gaz, l’efficacité énergétique des bâtiments est devenue un sujet brûlant. Par conséquent, au-delà des obligations légales, il est essentiel d’améliorer les performances des bâtiments pour des économies d’énergie et économiques.

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